RC Conseil de Gérance : une assurance responsabilité civile professionnelle vivement conseillée
Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale.
Ce conseil, composé des seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.
A cet effet, le Conseil de Gérance / Copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.
Le Conseil de Gérance / Copropriété peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserve des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale.
Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année.
Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission
L’assurance responsabilité civile (« RC ») professionnelle Conseil de Gérance / Conseil de Copropriété permet de couvrir ce dernier dans le cadre de sa mission pour la copropriété.
Le commissaire aux comptes qui est désigné annuellement par l'assemblée générale des copropriétaires a également la possibilité de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le commissaire aux comptes peut être copropriétaire ou non. Les obligations et les compétences du commissaire aux comptes sont déterminées par le règlement de copropriété.
Voir aussi: RC Syndic