Assurance INAMI

L'allocation INAMI: un complément indispensable à votre pension légale !

L'INAMI octroie chaque année une cotisation aux médecins, dentistes, pharmacien(ne)s, kinésithérapeutes, logopèdes* et infimier(e)s indépendant(e)s* qui sont convientionnés (totalement ou partiellement) et qui en ont fait la demande. Le montant de la cotisation INAMI est fixé annuellement par Arrêté Royal. Les conditions d'obtention de l'intervention INAMI peuvent également être modifiées. La cotisation INAMI doit être versée à une caisse ou une compagnie d’assurance en vue de financer une pension complémentaire et/ou un revenu garanti.

* Sous réserve de confirmation par arrêté royal

Qui a droit à une allocation INAMI ?

L'allocation INAMI peut être octroyée aux:

Médecins (médecins généralistes et médecins spécialistes)
Dentistes
Pharmacien(ne)s
Kinésithérapeutes
Logopèdes *
Infirmier(e)s indépendants *

Conventionnés en tout ou en partie pour leur activité professionnelle auprès de l'INAMI.

L'allocation est possible aussi bien pour les salariés que les indépendants.

* Sous réserve de confirmation par arrêté royal

Quel est le montant de l'allocation INAMI ?

5.546,26 €* pour les médecins (2023)

7.465,04€* pour les médecins en formation (2023)

3.257,86 € pour les dentistes (2022)

Jusqu'à 3.123,92 € pour les pharmaciens (2022)

Jusqu'à 3.165,07€ pour les kinésithérapeutes en fonction des prestations (2022)

Jusqu'à 2.716,42€ pour les logopèdes en fonction des prestations (2022)

548,77 € pour les infirmiers indépendants (2022)

Que faire de l'allocation INAMI ?

90% du montant octroyé par l'INAMI doit être utilisé comme complément à certaines prestations de la sécurité sociale, à savoir:

Pension, et/ou
Décès, et/ou
Incapacité de travail

Un volet de solidarité financé par 10 % de la cotisation doit obligatoirement être prévu dans le contrat dont les garanties varient d’un assureur à l’autre. Le volet de solidarité de l'allocation INAMI peut comprendre l'exonération des primes, un revenu garanti, une rente en cas de décès, une prime de maternité, etc.

L'allocation INAMI peut être versée dans un contrat auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un fonds de pension.

L'avance sur police ou le financement immobilier

L'EIP, tout comme la PLCI ou le contrat INAMI sont également des instruments de financement immobilier. En effet, le dirigeant d'entreprise peut demander une avance sur son capital pension déjà constitué pour rénover, acheter ou construire un bien immobilier dans l'EEE.

Le capital pension peut également servir de garantie pour un crédit immobilier. Au terme, le capital pension peut être utilisé pour rembourserle montant d'un crédit hypothécaire.

Fiscalité

La cotisation versée par l’INAMI auprès d’un organisme assureur n’est pas imposée et n’est pas déductible comme frais (neutralité fiscale).

La prestation sera imposée, après déduction de la retenue INAMI et de la cotisation de solidarité, selon le régime avantageux de la rente fictive temporaire.

Les avantages du contrat INAMI sont cumulables, selon votre situation, avec :

La pension libre complémentaire (PLCI/PLCS) (*) (**)
L’engagement individuel de pension (EIP) (*)
L’assurance de Groupe (*)
L’épargne-pension
L’épargne à long terme

(*) Il faut tenir compte de l’ensemble des capitaux générés par ces contrats pour le respect de la règle des 80 %

(**) Également possible pour les prestataires de soins salariés conventionnés

Assurance épargne branche 26

Les produits de la Branche 26 sont, pour les sociétés, les associations et les pouvoirs publics, une alternative intéressante au contrat de la branche 21 ou de la branche 23, car les conditions de souscription sont moins strictes. Ces contrats ne prévoient en effet aucun assuré, ni aucun bénéficiaire à leur terme ; ils peuvent cependant être considérés comme des produits d'assurance-vie.

Caractéristiques de la branche 26 :

capitalisation
durée variable (la plupart du temps, max. 8 ans)
rendement garanti (éventuellement, participation bénéficiaire)

Avantages de la branche 26 :

pour les entreprises et les particuliers
toutes les conditions sont déterminées au préalable dans le contrat et s'appliquent pour toute la durée du contrat
ce produit est assorti d'un rendement minimal garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire (la situation est réexaminée chaque année)
le montant est disponible/peut être demandé à tout moment
le principe de la capitalisation s'applique, ce qui signifie que les intérêts produisent à leur tour des intérêts
aucune taxe d'assurance de 2 % comme pour les produits des Branches 21 et 23

Assurance épargne branche 21

Si vous souhaitez combiner sécurité financière et rendement intéressant, l'assurance épargne de la branche 21 vous intéressera peut-être !

Les produits de la Branche 21 sont des assurances épargne à taux d'intérêt fixe, présentant les caractéristiques suivantes :

Protection absolue du capital. Garanti par la compagnie d'assurances avec, en plus, la garantie de dépôt de 100 000 euros accordée par les pouvoirs publics.
Formules avec et sans rendement garanti. Les formules à rendement garanti peuvent être majorées d'une participation bénéficiaire.
Formule intéressante pour la planification de la succession.
Après huit ans et un jour, les intérêts sont exonérés de précompte mobilier. Vous pourrez à ce moment reprendre les capitaux, sans frais ni sans précompte mobilier. Vous pourrez aussi choisir de poursuivre le contrat et de procéder à des versements supplémentaires, sur lesquels vous ne devrez du reste plus verser le moindre précompte mobilier.
Les coûts à la souscription se ventilent en une taxe publique de 2 % et les frais de la compagnie. Cette taxe et ces charges ne sont dues qu’à une seule occasion, lors de la souscription et pour les versements supplémentaires.

Assurance épargne branche 23

Un produit de la branche 23 est un produit de la branche 21 sous la forme d'un contrat d'assurance-vie, à cette différence près qu'un produit de la branche 23 est lié à des fonds de placement. Le rendement dépend donc des performances de ces fonds et il peut être positif ou négatif. Par rapport au produit de la branche 21, une perte du capital est donc possible, même si, la plupart du temps, le rendement peut également être supérieur.

Vous trouverez ci-dessous les avantages de l'assurance de la Branche 23 :

exonération du précompte mobilier après huit ans et un jour
selon la compagnie ou le produit, vous pouvez intégrer une couverture décès
rendement potentiellement supérieur
possibilité de mise d’entrée réduite
libre choix du bénéficiaire en cas de décès
instrument pratique pour la planification de la succession
grande diversification des fonds de placement

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