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Assurance Gens de maison: l'assurance accidents du travail obligatoire pour le personnel domestique

Toute personne qui emploie du personnel rémunéré est légalement obligée de souscrire pour son personnel une couverture contre les accidents pouvant se produire sur leur lieu de travail ou sur le chemin du travail. Cette obligation est également valable pour le personnel domestique que vous employez à domicile (baby-sitter, jardinier, domestique, femme d'ouvrage, cuisinière, concièrge, garde-malade, etc.).

Les conditions prévues pour l'assurance gens de maison varient sensiblement d'une compagnie d'assurance à l'autre. En général, un seul contrat suffit pour couvrir tout votre personnel, sans limite du nombre de travailleurs et même les personnes employées occasionnellement et le personnel non-déclaré sont couverts.

   

Changements dans la règlementation ONSS à partir du 1 octobre 2014

A partir du 1er octobre 2104, tout citoyen qui recourt aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers d’ordre manuel (lessive, repassage, nettoyage, cuisine, jardinage, etc.) sera considéré comme employeur et tenu de déclarer ce personnel domestique à l’ONSS. En plus de l’assurance obligatoire accidents du travail (« gens de maison »), il devra s’acquitter des cotisations sociales nécessaires. Les aide-ménagères payées par titres-services ne sont évidemment pas concernées. Auparavant, les personnes qui travaillaient moins de 4 heures par jour tout en ne dépassant pas 24 heures par semaine étaient exemptées de la sécurité sociale.

Seul le personnel de maison qui effectue de travaux occasionnels, non-manuels et non professionnels (baby-sitting, dame de compagnie, courses pour personnes à mobilité réduite, etc.) reste exempté de cotisations pour autant qu’il ne preste pas plus de 8 heures par semaine (tout employeur confondu). Cette nouvelle règlementation ne concerne pas les jeunes filles au pair.

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