L'allocation INAMI: un complément indispensable à votre pension légale !

L'INAMI octroie chaque année une cotisation aux médecins, dentistes, pharmacien(ne)s, kinésithérapeutes, logopèdes* et infimier(e)s indépendant(e)s* qui sont convientionnés (totalement ou partiellement) et qui en ont fait la demande. Le montant de la cotisation INAMI est fixé annuellement par Arrêté Royal. Les conditions d'obtention de l'intervention INAMI peuvent également être modifiées. La cotisation INAMI doit être versée à une caisse ou une compagnie d’assurance en vue de financer une pension complémentaire et/ou un revenu garanti.

* Sous réserve de confirmation par arrêté royal

Lire aussi: Avantages Sociaux INAMI – une nouvelle procédure simple et automatisée !

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Qui a droit à une allocation INAMI ?

L'allocation INAMI peut être octroyée aux:

• Médecins (médecins généralistes et médecins spécialistes)
• Dentistes
• Pharmacien(ne)s
• Kinésithérapeutes
• Logopèdes *
• Infirmier(e)s indépendants *

Conventionnés en tout ou en partie pour leur activité professionnelle auprès de l'INAMI.

L'allocation est possible aussi bien pour les salariés que les indépendants.

* Sous réserve de confirmation par arrêté royal

Quel est le montant de l'allocation INAMI ?

5.546,26 €* pour les médecins (2023)

• 7.465,04€* pour les médecins en formation (2023)

3.257,86 € pour les dentistes (2022)

Jusqu'à 3.123,92 € pour les pharmaciens (2022)

Jusqu'à 3.165,07€ pour les kinésithérapeutes en fonction des prestations (2022)

Jusqu'à 2.716,42€ pour les logopèdes en fonction des prestations (2022)

548,77 € pour les infirmiers indépendants (2022)

Que faire de l'allocation INAMI ?

90% du montant octroyé par l'INAMI doit être utilisé comme complément à certaines prestations de la sécurité sociale, à savoir:

• Pension, et/ou
• Décès, et/ou
• Incapacité de travail

Un volet de solidarité financé par 10 % de la cotisation doit obligatoirement être prévu dans le contrat dont les garanties varient d’un assureur à l’autre. Le volet de solidarité de l'allocation INAMI peut comprendre l'exonération des primes, un revenu garanti, une rente en cas de décès, une prime de maternité, etc.

L'allocation INAMI peut être versée dans un contrat auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un fonds de pension.

L'avance sur police ou le financement immobilier

L'EIP, tout comme la PLCI ou le contrat INAMI sont également des instruments de financement immobilier. En effet, le dirigeant d'entreprise peut demander une avance sur son capital pension déjà constitué pour rénover, acheter ou construire un bien immobilier dans l'EEE.

Le capital pension peut également servir de garantie pour un crédit immobilier. Au terme, le capital pension peut être utilisé pour rembourserle montant d'un crédit hypothécaire.

Fiscalité 

La cotisation versée par l’INAMI auprès d’un organisme assureur n’est pas imposée et n’est pas déductible comme frais (neutralité fiscale).

La prestation sera imposée, après déduction de la retenue INAMI et de la cotisation de solidarité, selon le régime avantageux de la rente fictive temporaire.

Les avantages du contrat INAMI sont cumulables, selon votre situation, avec :

• La pension libre complémentaire  (PLCI/PLCS) (*) (**)
• L’engagement individuel de pension (EIP) (*)
• L’assurance de Groupe (*)
• L’épargne-pension
• L’épargne à long terme

(*) Il faut tenir compte de l’ensemble des capitaux générés par ces contrats pour le respect de la règle des 80 %

(**) Également possible pour les prestataires de soins salariés conventionnés

Les produits de la Branche 26 sont, pour les sociétés, les associations et les pouvoirs publics, une alternative intéressante au contrat de la branche 21 ou de la branche 23, car les conditions de souscription sont moins strictes. Ces contrats ne prévoient en effet aucun assuré, ni aucun bénéficiaire à leur terme ; ils peuvent cependant être considérés comme des produits d'assurance-vie.

Caractéristiques de la branche 26 :

• capitalisation
• durée variable (la plupart du temps, max. 8 ans)
• rendement garanti (éventuellement, participation bénéficiaire)

Avantages de la branche 26 :

• pour les entreprises et les particuliers
• toutes les conditions sont déterminées au préalable dans le contrat et s'appliquent pour toute la durée du contrat
• ce produit est assorti d'un rendement minimal garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire (la situation est réexaminée chaque année)
• le montant est disponible/peut être demandé à tout moment
• le principe de la capitalisation s'applique, ce qui signifie que les intérêts produisent à leur tour des intérêts
• aucune taxe d'assurance de 2 % comme pour les produits des Branches 21 et 23

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Si vous souhaitez combiner sécurité financière et rendement intéressant, l'assurance épargne de la branche 21 vous intéressera peut-être !

Les produits de la Branche 21 sont des assurances épargne à taux d'intérêt fixe, présentant les caractéristiques suivantes :

• Protection absolue du capital. Garanti par la compagnie d'assurances avec, en plus, la garantie de dépôt de 100 000 euros accordée par les pouvoirs publics.
• Formules avec et sans rendement garanti. Les formules à rendement garanti peuvent être majorées d'une participation bénéficiaire.
• Formule intéressante pour la planification de la succession.
• Après huit ans et un jour, les intérêts sont exonérés de précompte mobilier. Vous pourrez à ce moment reprendre les capitaux, sans frais ni sans précompte mobilier. Vous pourrez aussi choisir de poursuivre le contrat et de procéder à des versements supplémentaires, sur lesquels vous ne devrez du reste plus verser le moindre précompte mobilier.
• Les coûts à la souscription se ventilent en une taxe publique de 2 % et les frais de la compagnie. Cette taxe et ces charges ne sont dues qu’à une seule occasion, lors de la souscription et pour les versements supplémentaires.

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Un produit de la branche 23 est un produit de la branche 21 sous la forme d'un contrat d'assurance-vie, à cette différence près qu'un produit de la branche 23 est lié à des fonds de placement. Le rendement dépend donc des performances de ces fonds et il peut être positif ou négatif. Par rapport au produit de la branche 21, une perte du capital est donc possible, même si, la plupart du temps, le rendement peut également être supérieur.

Vous trouverez ci-dessous les avantages de l'assurance de la Branche 23 :

• exonération du précompte mobilier après huit ans et un jour
• selon la compagnie ou le produit, vous pouvez intégrer une couverture décès
• rendement potentiellement supérieur
• possibilité de mise d’entrée réduite
• libre choix du bénéficiaire en cas de décès
• instrument pratique pour la planification de la succession
• grande diversification des fonds de placement

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Le vieillissement et la crise financière s'accompagnent de la nécessité de travailler plus longtemps, mais aussi et surtout d'une diminution des retraites dont nous pourrons « profiter » lorsque nous aurons atteint l'âge fatidique. Plus que jamais, nous devons donc nous constituer notre propre poire pour la soif.

La pension que nous percevrons pour nos vieux jours se décline en quatre piliers :

• La pension légale
• Pension constituée par l'employeur (plan de retraite, assurance groupe,...)
• Pension constituée par ses propres soins au moyen de produits fiscalement intéressants (épargne-pension ou épargne à long terme), qui sont également encouragés par les pouvoirs publics et qui seront déductibles fiscalement à concurrence de 30 % du montant maximal (ou 25% en fonction du montant investi)
• L'épargne individuelle et les placements en vue de la pension

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Que faisons-nous pour vous?
Après une analyse de votre capacité d'épargne et une estimation du risque que vous souhaitez endosser sur votre rendement et sur votre capital, nous vous proposerons une solution idéale au moyen des formules d'épargne disponibles (voir épargne fiscale et épargne libre).

En nous appuyant sur un rendement estimé, nous vous prédirons à l'avance le montant approximatif que vous pourrez escompter à l'âge de la retraite et nous vous donnerons une idée précise de l'avantage fiscal dont vous bénéficierez chaque année.

Les indépendants à titre principal et accessoire, les conjoints aidants et les aidants indépendants peuvent souscrire une Pension libre complémentaire pour indépendant, mieux connue sous l'abréviation PLCI. Cette pension complémentaire du 2e pilier permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'une diminution des cotisations sociales.

Pour une PLCI classique, qui prévoit un capital pension à l'échéance, les indépendants peuvent verser un maximum de 8,17 % des revenus sur lesquels ils ont payé des cotisations sociales.

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Objectifs de la PLCI

A titre principal: constitution d'un capital de pension et/ou d'une couverture décès.

Options possibles: exonération de primes et/ou rente en cas d'incapacité de travail, capital supplémentaire en cas de décès par accident.

Pour qui ?

La PLCI peut être souscrite par tous les indépendants à titre principal ou accessoire (conjoints aidants, aidnats indépendants, etc.), y compris les starters.

La Pension Complémentaire Sociale (PLCS) peut également être souscrite par les prestataires de soins salariés.

Combien ?

En 2025, le montant déductible qui peut être placé dans une PLCI est limité à 8,17% de vos revenus nets d'il y a trois ans, avec un maximum de 4.000,44€.

Pour la PLCS, le montant déductible en 2025 est limité à 9,40% de vos revenus nets d'il y a trois ans avec un maximum de 4.602,71€.

Comment ?

Financement à titre personnel, cumulable avec l'EIP (Engagement Individuel de Pension), Assurance de Groupe, Epargne Pension, Epargne à Long Terme, Contrat INAMI.

l'Avance sur police ou le financement immobilier

La PLCI, tout comme l'EIP ou le contrat INAMI sont également des instruments de financement immobilier. En effet, l'indépendant peut demander une avance sur son capital pension déjà consituté pour rénover, acheter ou construire un bien immobilier dans l'EEE. Le capital pension peut également servir de garantie pour un crédit immobilier. Au terme, le capital pension peut être utilisé pour rembourser le montant d'un crédit hypothécaire.  

Les revenus d'il y a trois ans

La prime maximale est donc calculée sur la base de vos revenus d’il y a trois ans. Que devez-vous faire si vous venez de débuter votre activité d'indépendant ? Cela ne pose en réalité aucun problème : vous pouvez, en tant que jeune indépendant, souscrire une PLCI dont le montant des cotisations dépendra de deux paramètres : votre statut et les cotisations sociales que vous versez.

• Si vous êtes indépendant à titre principal depuis moins de trois ans et si vous versez la cotisation minimale, vous pourrez investir un maximum égal à 8,17 % du revenu de référence fictif pour entrepreneurs débutants, ce qui correspond à une prime annuelle de +/-1.143 euros.
• Si vous êtes indépendant à titre principal depuis moins de trois ans et si vous versez volontairement des cotisations sociales supérieures, calculées sur un revenu estimé, vous pourrez dans ce cas investir un montant égal à maximum 8,17 % de ce revenu estimé, avec un maximum annuel de 3.965,77 euros.
• Si vous êtes indépendant à titre accessoire depuis moins de trois ans, vous pourrez verser un montant maximal égal à 8,17 % du revenu estimé (pour autant qu'il soit égal ou supérieur à 14 658 euros), avec un maximum annuel de 3.965,77 euros.

Attention : les primes donnent non seulement droit à des avantages fiscaux, mais l’indépendant pourra aussi verser moins de cotisations sociales.